Les premiers mois de l’année 2025 ont été marqués par une série de mesures fortes destinées à simplifier, renforcer et mieux encadrer le dispositif de rénovation énergétique en France. À compter du 1er juillet 2025, plusieurs changements réglementaires entreront en vigueur. Voici un tour d’horizon de ce qu’il faut retenir.
Harmonisation des aides pour une meilleure lisibilité
Afin de faciliter les démarches des copropriétés engagées dans des projets de rénovation, les pouvoirs publics ont opté pour une simplification notable de l’audit énergétique. Cette évolution vise à harmoniser les dispositifs MaPrimeRénov’et Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour une meilleure cohérence entre les différentes aides existantes.
En parallèle, un alignement des critères techniques d’éligibilité est prévu entre l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’et la TVA à taux réduit, dans le but de fluidifier les parcours de financement.
Des exigences renforcées pour les mandataires MaPrimeRénov’
Deux décrets publiés le 17 juin 2025 imposent de nouvelles règles strictes aux mandataires financiers de MaPrimeRénov’. Dans un contexte de lutte accrue contre les fraudes, seuls les travaux mono-geste resteront éligibles pendant la période estivale.
Les professionnels souhaitant agir en tant que mandataires devront désormais fournir des garanties de probité, telles qu’un justificatif de trésorerie et un extrait de casier judiciaire. Ils seront également tenus de rembourser tout trop-perçuet de mettre en œuvre un plan de contrôle rigoureux. Le non-respect de ces obligations pourra entraîner des sanctions.
Concernant le dispositif MonAccompagnateurRénov’, les professionnels accompagnant les projets de rénovation d’ampleur devront justifier d’une cohérence territoriale entre leur périmètre d’action et les zones indiquées lors de leur demande d’agrément.
Un cadre plus strict pour les diagnostiqueurs et les audits
À partir de juillet, les diagnostiqueurs seront eux aussi soumis à un contrôle renforcé. Lors de chaque visite, ils devront présenter un QR code personnel menant à leur certification. Leur formation, leurs méthodes de travail et les contrôlesseront revus à la hausse pour garantir davantage de fiabilité.
De plus, l’éligibilité à l’éco-PTZ « rénovation globale » sera désormais conditionnée à une amélioration significative du DPE. L’audit énergétique devra prouver que les travaux envisagés permettent un gain d’au moins deux classes énergétiques sur l’étiquette.
Enfin, les copropriétés éligibles aux CEE seront plus facilement identifiables, tandis que les critères pour l’attribution de certificats liés à l’installation de thermostats connectés seront renforcés.
En résumé : à compter du 1er juillet 2025, l’État accentue son effort pour rendre la rénovation énergétique plus lisible, plus sécurisée et mieux encadrée. Une évolution que nous saluons, au service d’une transition énergétique plus efficace et responsable.
Solak
5 janvier 2025 6h28Our advanced energy storage solutions allow you to store excess energy generated from renewable sources like solar and wind. This enables a constant, uninterrupted power supply,
Solak
5 janvier 2025 6h31Our team of experts provides in-depth consultations to help you explore the best renewable energy options for your property.
Solak
5 janvier 2025 6h31Maximize your energy efficiency with our smart energy management systems. We offer tools and software to monitor, analyze, and optimize your energy consumption,