Le Décret Tertiaire, également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire, est une réglementation majeure qui impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Entré en vigueur dans le cadre de la transition énergétique française, il vise à diminuer fortement l’impact environnemental du secteur du bâtiment, l’un des plus énergivores du pays.
Mais concrètement, qui est concerné ? Quels objectifs doivent être atteints ? Et comment s’y préparer ? Voici un décryptage simple et complet.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le Décret Tertiaire est une obligation réglementaire imposant aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires d’atteindre des réductions de consommation énergétique par palier en 2030, 2040 et 2050.
L’objectif est de rendre les bâtiments plus sobres, plus efficaces et moins coûteux à exploiter.
Il s’inscrit dans une politique nationale ambitieuse visant la neutralité carbone en 2050.
Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?
Sont soumis au dispositif :
- Les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m²
- Les sites regroupant plusieurs bâtiments dépassant ensemble 1 000 m²
- Les locaux intégrés dans un bâtiment mixte dépassant 1 000 m²
Cela concerne donc un large panel d’activités :
- Bureaux
- Commerces
- Hôtels
- Entrepôts logistiques
- Enseignement
- Santé
- Administrations
- Restaurants, etc.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Les réductions de consommation énergétique imposées par le décret sont les suivantes :
- –40 % en 2030
- –50 % en 2040
- –60 % en 2050
Les objectifs peuvent être atteints selon deux approches :
1. Méthode relative
Réduction par rapport à une année de référence (entre 2010 et 2019).
2. Méthode absolue
Atteinte d’un seuil maximal de consommation défini par type d’activité.
La plateforme OPERAT : un passage obligatoire
Les entreprises concernées doivent déclarer chaque année leurs consommations sur OPERAT, la plateforme de l’ADEME dédiée au suivi du décret.
Cette plateforme :
- collecte les données énergétiques,
- vérifie la conformité,
- délivre une attestation annuelle appelée “Éco Énergie Tertiaire”,
- suit la progression vers les objectifs 2030, 2040, 2050.
Le défaut de déclaration peut entraîner des sanctions administratives.
Comment atteindre les objectifs du Décret Tertiaire ?
Pour réussir leur transition énergétique, les acteurs du tertiaire peuvent mettre en œuvre plusieurs leviers :
✔ Amélioration des systèmes énergétiques
- Optimisation du chauffage, de la climatisation et de la ventilation
- Mise en place de régulations avancées
- Installation d’équipements plus performants
✔ Travaux sur l’enveloppe du bâtiment
- Isolation
- Remplacement des menuiseries
- Traitement des ponts thermiques
✔ Pilotage et gestion intelligente de l’énergie
- GTB (Gestion Technique du Bâtiment)
- Suivi des consommations en temps réel
- Détection des dérives énergétiques
✔ Sensibilisation des occupants
- Écogestes
- Réglages adaptés
- Optimisation des usages métiers
Pourquoi le Décret Tertiaire est-il une opportunité ?
Au-delà de l’obligation, le décret apporte plusieurs bénéfices concrets :
- Réduction des coûts énergétiques
- Valorisation patrimoniale du bâtiment
- Amélioration du confort des occupants
- Image positive et engagement environnemental
- Meilleure résilience face aux hausses du prix de l’énergie
En résumé, il s’agit d’un investissement rentable sur le long terme.
Conclusion : Une transition incontournable et bénéfique
Le Décret Tertiaire marque un tournant dans la gestion énergétique des bâtiments en France.
Il oblige à passer à l’action, mais ouvre également la voie à une transformation durable, économique et responsable du parc tertiaire.
Les organisations qui anticipent auront un avantage majeur : une baisse de leurs coûts, un bâtiment plus performant et une conformité sereine aux obligations réglementaires.
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